Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) — DRIVIO

Mise à jour : 17/02/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les « CGU/CGV ») encadrent l’accès et l’utilisation de la solution Drivio ainsi que, le cas échéant, la souscription à des services payants.

Elles sont conclues entre :

• DRIVIO GROUPE, société par actions simplifiée (SAS), sise 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, immatriculée sous le SIREN 100 873 587 (ci-après « Drivio »)
• et toute personne utilisant la Solution (ci-après l’« Utilisateur »)

Site / Solution : driviovtc.fr

CGU/CGV : driviovtc.fr/conditions-generales-dutilisation-et-de-vente

Politique de confidentialité : driviovtc.fr/politique-de-confidentialite

Politique cookies : driviovtc.fr/politique-de-confidentialite

Support : support@driviovtc.fr

1. Définitions

Les termes ci-après, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, ont la signification suivante :

• CGU/CGV : les présentes conditions générales.
• Compte : espace numérique personnel de l’Utilisateur donnant accès à la Solution.
• Solution : site et/ou application Drivio accessible(s) via driviovtc.fr et ses sous-domaines.
• Services : fonctionnalités accessibles via la Solution.
• Documents : fichiers et informations transmis via la Solution.
• Notes de frais : justificatifs et informations de dépenses.
• Plateformes : plateformes tierces avec lesquelles Drivio peut opérer.
• Revenus Plateformes : sommes versées à Drivio.
• Services Tiers : services fournis par des prestataires tiers.
• Données Personnelles : données à caractère personnel au sens du RGPD.

2. Objet

Drivio propose une solution technologique permettant notamment de centraliser et organiser le suivi administratif, la gestion de Documents et de Notes de frais, ainsi que l’accès à des indicateurs et exports.

La Solution n’est pas un établissement bancaire et ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou social.

3. Acceptation des CGU/CGV

L’acceptation des CGU/CGV est formalisée lors de la création du Compte via une case à cocher ou tout mécanisme équivalent.

4. Modification des CGU/CGV

Drivio peut modifier les CGU/CGV pour des raisons légales, techniques ou fonctionnelles.

5. Création et fonctionnement du Compte

5.1 Conditions

L’Utilisateur déclare fournir des informations exactes, complètes et à jour.

5.2 Identifiants et sécurité

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son Compte.

5.3 Statuts de documents

Les statuts attribués aux Documents et Notes de frais correspondent à un traitement interne.

6. Modalités liées à l’encaissement des Revenus Plateformes et à la rémunération

6.1 Encaissement des Revenus Plateformes

Drivio peut être titulaire de comptes « gestionnaire » ou « flotte » auprès de Plateformes.

6.2 Nature des Revenus Plateformes

Les Revenus Plateformes constituent des sommes encaissées par Drivio.

6.3 Rémunération du chauffeur

La rémunération de l’Utilisateur est versée sous forme de salaire, conformément à son contrat.

6.4 Informations affichées dans la Solution

La Solution peut afficher des montants hebdomadaires et/ou mensuels fournis à titre indicatif.

• Paramètres individuels
• Ajustements transmis par les Plateformes
• Règles de paie et régularisations

6.5 Ajustements Plateformes et régularisations

Les Plateformes peuvent appliquer des ajustements, bonus ou corrections.

6.6 Délais et indisponibilités

Drivio ne garantit pas un calendrier fixe d’encaissement.

6.7 Services Tiers

Certains processus peuvent reposer sur des Services Tiers.

7. Services payants, prix et facturation (CGV)

7.1 Prix

Tout ou partie des Services peut être fourni à titre gratuit ou payant.

7.2 Paiement et retard

Les sommes dues sont payables selon les modalités indiquées sur la Solution.

7.3 Évolution

Drivio peut faire évoluer ses offres et tarifs.

8. Accès, usage et sécurité

L’Utilisateur s’engage à :

• Respecter les lois et règlements applicables
• Utiliser la Solution de manière loyale
• Ne pas porter atteinte à la sécurité de la Solution
• Ne pas déposer de Documents falsifiés

9. Engagements de Drivio

9.1 Hébergement et moyens

Drivio met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Solution.

9.2 Maintenance

La Solution peut faire l’objet de maintenances et mises à jour.

9.3 Support

Le support est accessible à support@driviovtc.fr.

10. Obligations de l’Utilisateur

• Exactitude des informations saisies
• Licéité des Documents transmis
• Conséquences administratives et fiscales

11. Responsabilités

11.1 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de son Compte.

11.2 Responsabilité de Drivio

Drivio n’est responsable que des dommages directs et prévisibles.

11.3 Affichages indicatifs

Les montants affichés dans la Solution sont indicatifs.

12. Durée, suspension et résiliation

12.1 Durée

Les CGU/CGV s’appliquent pour une durée indéterminée.

12.2 Suspension

Drivio peut suspendre l’accès au Compte en cas de violation.

12.3 Résiliation

L’Utilisateur peut demander la fermeture de son Compte.

12.4 Conservation / suppression

Certaines données peuvent être conservées conformément aux obligations légales.

13. Propriété intellectuelle

La Solution et ses contenus sont la propriété de Drivio.

14. Contenus transmis

L’Utilisateur conserve ses droits sur les contenus transmis.

15. Confidentialité

Les Parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées.

16. Données personnelles

Drivio traite les Données Personnelles conformément au RGPD.

17. Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un événement de force majeure.

18. Divers

18.1 Nullité partielle

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres stipulations.

18.2 Cession

L’Utilisateur ne peut céder ses droits sans accord écrit.

18.3 Notifications

Les notifications peuvent être effectuées via la Solution ou email.

19. Droit applicable et litiges

Les CGU/CGV sont régies par le droit français.

Les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris seront compétentes.